Mentions légales

Ce document présente les mentions légales applicables au site memora.solutions, conformément aux exigences légales québécoises et canadiennes en vigueur.

1. Identification de l’éditeur

MEMORA solutions inc. (société par actions, constituée selon les lois du Québec)
NEQ : 1 170 260 492
Siège social : 1501, rue Saint-Benoît, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 1P2, Canada
Téléphone : 418 800-6656
Sans frais : 1 833 363-6672 (1-833-3MEMORA)
Courriel général : [email protected]
Site : https://memora.solutions

2. Responsable de la publication

Stéphane Lapointe, président de MEMORA solutions inc.
Pour toute question éditoriale : [email protected]

3. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Stéphane Lapointe, RPRP désigné en vertu de la Loi 25 (RLRQ, c. P-39.1, art. 3.1).
Courriel dédié : [email protected]

Pour le détail du cadre de gouvernance, voir notre politique de gouvernance des renseignements personnels et notre politique de confidentialité.

4. Hébergement du site

Serveur web Apache/Nginx mutualisé sur infrastructure cPanel (server.memora.pro, compte gmemora).
Localisation : datacenter situé au Canada.
Adresse IP du serveur : 72.11.130.66

La liste des sous-traitants techniques majeurs (Cloudflare, fournisseurs IA, etc.) est documentée dans nos sources et références ainsi que dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, marques, logos, code) est la propriété de MEMORA solutions inc., sauf mention contraire.
Crédits photos : licences Envato Elements (catalogue commercial).
Les marques tierces mentionnées (Microsoft, Google, Cloudflare, OpenAI, Anthropic, etc.) demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs.
Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite. Voir nos conditions d’utilisation.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
Les tribunaux compétents sont ceux du district judiciaire de Québec.
Référence : Code civil du Québec (C.c.Q.), articles 3076 à 3168 (droit international privé).

7. Coordonnées de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)

Pour toute plainte relative à la protection des renseignements personnels que MEMORA solutions inc. n’aurait pu résoudre :

Commission d’accès à l’information du Québec
525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.40
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418 528-7741
Sans frais : 1 888 528-7741
Courriel : [email protected]
Site : cai.gouv.qc.ca

8. Liens utiles

9. Date de dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 30 avril 2026