Conditions d'utilisation - MEMORA solutions

Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web, des applications, des solutions d'IA (dont le chatbot Léo), des services de téléphonie IP et SMS, de l'hébergement, des offres SaaS et des services connexes fournis par MEMORA solutions ("MEMORA", "nous", "notre").

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas les services. Si vous utilisez les services pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à lier cette organisation.

1.1 Compte utilisateur

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte MEMORA, y compris des identifiants, mots de passe et de toute méthode d'authentification utilisée. Toute activité effectuée au moyen de votre compte est réputée être la vôtre.

Vous devez choisir un mot de passe robuste, le conserver confidentiel et le changer sans délai en cas de soupçon de compromission.
Vous vous engagez à nous signaler immédiatement tout accès non autorisé, utilisation abusive ou brèche de sécurité liée à votre compte afin que des mesures de protection puissent être prises.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, véridiques, complètes et à jour lors de la création et de la gestion du compte, et à les corriger promptement en cas de changement.
MEMORA se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas d'activité suspecte, de violation des présentes conditions ou de fourniture d'informations inexactes.

2. Description des services

MEMORA fournit des solutions numériques comprenant notamment :

2.1 Web et hébergement

Conception, intégration et maintenance de sites web.
Hébergement mutualisé ou dédié, sauvegardes raisonnables sans garantie de restauration intégrale.

2.2 SaaS et IA

Applications logicielles en mode service (SaaS) et outils d'intelligence artificielle, incluant le chatbot Léo (voir section 3).
Accès fourni à titre d'abonnement. Les fonctionnalités peuvent évoluer.

2.3 Téléphonie IP et SMS

Forfait PME : maximum 1 000 minutes sortantes/mois par compte ; Forfait Organisation : maximum 2 000 minutes sortantes/mois par compte.
Facturation des appels par paliers de 6 secondes (durée minimale facturable : 6 secondes).
Dépassements voix : 0,05 $ CA/minute.
SMS : 500 SMS/mois inclus par compte ; dépassements à 0,05 $ CA/SMS. Chaque bloc de 140 caractères compte pour 1 SMS (ex. : 141 à 280 caractères = 2 SMS, 281 à 420 caractères = 3 SMS).
Softphone : licence limitée à 1 utilisateur et 1 appareil par licence. L'usage multi-appareils requiert des licences additionnelles et peut entraîner des frais supplémentaires.
Vous demeurez responsable de l'usage, du respect des lois applicables (anti-pourriel, confidentialité, télécom) et des frais encourus.
Références légales : dispositions pertinentes de la Loi sur la protection du consommateur (art. 214.2) et de la Loi sur les télécommunications (art. 24).

2.4 Courriel professionnel

Capacité standard de 1 Go par boîte aux lettres (sauf entente écrite différente). Le dépassement de capacité peut entraîner des restrictions ou une suspension jusqu'à régularisation.
Interdiction stricte de tout envoi de pourriel (SPAM) et de toute pratique abusive. MEMORA peut suspendre immédiatement le service en cas de non-conformité.
Confidentialité des identifiants : vous devez protéger vos identifiants ; aucun partage n'est permis sans autorisation préalable de MEMORA.
Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai. Un langage professionnel et conforme aux lois applicables est requis dans tous les échanges.
Résiliation : à la fin du service, les boîtes sont désactivées et les données associées supprimées conformément à la politique de rétention, sauf obligations légales contraires.

2.5 Graphisme et vidéos

Créations graphiques et vidéos réalisées pour le site MEMORA du client.
Tout usage des créations en dehors du site MEMORA du client exige un accord écrit préalable.
Les vidéos incluent une licence d'utilisation d'une durée de 1 an, non reportable.

2.6 Logos et marque

Tout logo créé par MEMORA demeure la propriété de MEMORA pendant 12 mois à compter de la livraison.
Après paiement intégral de 12 mois d'abonnement applicable ou achat anticipé des droits, MEMORA cède au client les droits de propriété intellectuelle sur le logo.

2.7 Noms de domaine

Transfert de domaine : frais de 55 $ CA + taxes ; délai indicatif de 7 à 15 jours ouvrables.
Règles ICANN/CIRA : un domaine nouvellement créé ou transféré peut être verrouillé 60 jours (aucun nouveau transfert durant cette période).

3. Intelligence artificielle et chatbot Léo

Le chatbot IA Léo est un système d'intelligence artificielle automatisé, conformément à la définition de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD) du Canada. Il ne fournit aucun conseil professionnel (juridique, médical, financier, fiscal ou autre). Les informations générées peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à votre situation. Vous demeurez seul responsable de vérifier et d'utiliser ces informations. MEMORA ne garantit aucun résultat et décline toute responsabilité liée aux actions prises sur la base des contenus générés par l'IA.

3.1 Transparence

Conformément aux exigences de transparence de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD) du Canada et de la Loi 25, MEMORA indique clairement que Léo est un système d'intelligence artificielle et non une personne humaine. Cette information est présentée de manière visible dans l'interface du chatbot.

3.2 Traitement et transfert des données

Les données saisies dans les fonctionnalités d'IA peuvent être transmises à des fournisseurs technologiques par API, notamment à OpenRouter (intermédiaire) et Anthropic (modèle Claude), dont les infrastructures sont situées aux États-Unis.
Vous vous engagez à ne pas soumettre d'informations hautement sensibles (santé, données financières, numéros gouvernementaux) sans mesures contractuelles adéquates.

3.3 Décisions automatisées

Aucune fonctionnalité d'IA de MEMORA n'est destinée à produire seule des effets juridiques ou à affecter de manière significative un individu sans intervention et supervision humaines appropriées.

3.4 Engagement éthique et conformité

MEMORA s'engage à des pratiques responsables, en conformité avec la Loi 25, les lignes directrices de l'OCDE en matière d'IA fiable et, à titre complémentaire, les principes du RGPD.
Des contrôles humains, des journaux d'activité et des mécanismes de signalement sont mis en œuvre afin de favoriser l'exactitude, la traçabilité et la réduction des biais.
Pour toute question relative aux politiques et pratiques d'IA : [email protected].

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus MEMORA

Le site, les logiciels, interfaces, modèles, données, textes, images, marques et tout autre contenu fourni par MEMORA sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des oeuvres dérivées à partir des contenus MEMORA.

4.2 Livrables, graphisme et vidéos

Les créations graphiques et vidéos réalisées par MEMORA sont destinées à une utilisation sur le site MEMORA du client. Tout autre usage requiert l'accord écrit de MEMORA.
Les vidéos fournies incluent une licence d'utilisation de 1 an, non reportable.

4.3 Logos

Pendant 12 mois suivant la livraison, les logos demeurent la propriété de MEMORA.
À l'issue des 12 mois et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, MEMORA cède au client tous droits, titres et intérêts sur le logo.

4.4 Contenus fournis par l'utilisateur

Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous transmettez (photos, vidéos, textes) et garantir qu'ils ne violent aucun droit de tiers.
Vous cédez à MEMORA, à titre mondial et perpétuel, tous droits sur les photos et vidéos que vous envoyez à MEMORA, pour tout usage (notamment réalisation, hébergement, diffusion, promotion des services), sans redevance.

4.5 Noms de domaine

Le client est en dernier ressort titulaire des noms de domaine enregistrés pour son compte. Les transferts sont soumis aux règles et frais indiqués en section 2.7.

4.6 Gestion des médias sociaux

À la demande du client, MEMORA peut gérer des comptes et contenus sur des plateformes de médias sociaux (notamment Facebook, Instagram, LinkedIn et autres), incluant la configuration, la publication, la modération et l'optimisation.

Le client demeure seul responsable du contenu final approuvé, y compris de sa légalité, véracité et conformité aux politiques des plateformes.
La responsabilité totale de MEMORA liée à ce service est limitée au moindre de 100 $ CA ou du total des frais payés par le client pour ce service au cours des six (6) derniers mois précédant l'événement.
Le client doit fournir les accès nécessaires de façon sécurisée et révoquer tout accès devenu inutile.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

Respecter les lois et règlements applicables (y compris anti-pourriel, télécommunications, protection des renseignements personnels, propriété intellectuelle).
Ne pas perturber les services, les surcharger ou essayer d'accéder à des zones non autorisées.
Ne pas utiliser les services pour publier, transmettre ou stocker des contenus illicites, nuisibles, diffamatoires ou contrefaisants.
Ne pas utiliser nos outils IA pour générer des contenus trompeurs visant à nuire, exploiter des vulnérabilités ou violer les droits d'autrui.
Ne pas effectuer d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, les services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". MEMORA, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, perte de profits, de données, d'opportunités d'affaires ou d'interruptions.

La responsabilité totale cumulée de MEMORA est limitée au plus élevé des montants suivants : 100 $ CA ou le montant que vous avez payé à MEMORA pour le service en cause durant les 3 derniers mois précédant l'événement.

7. Exclusions de garanties

MEMORA n'offre aucune garantie expresse ou implicite, y compris quant à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon, la disponibilité ininterrompue, la sécurité ou l'exactitude.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MEMORA pour toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense (y compris honoraires d'avocats) découlant de (i) votre utilisation des services, (ii) vos contenus, (iii) votre violation des présentes conditions ou des lois applicables.

9. Forfaits, paiements et frais

9.1 Facturation et modalités

Abonnements mensuels prépayés, sauf mention contraire.
Premier versement non remboursable : le premier paiement couvre les frais administratifs initiaux, l'acquisition du nom de domaine et/ou du numéro de téléphone, ainsi que la mise en place des services. Ce versement est non remboursable en raison des coûts engagés par MEMORA pour la préparation et la personnalisation des services.
À défaut d'entente écrite différente, aucun remboursement des périodes entamées.
Toutes les sommes sont en dollars canadiens et hors taxes applicables.

9.2 Dépassements et frais spécifiques

Téléphonie IP : dépassements voix à 0,05 $ CA/min ; facturation par paliers de 6 secondes.
SMS : 0,05 $ CA/SMS au-delà des 500 inclus/mois.
Transfert de domaine : 55 $ CA + taxes ; délais indicatifs 7-15 jours ouvrables ; contraintes ICANN/CIRA (verrou 60 jours).

9.3 Retards de paiement et suspension

Retard de 10 jours : suspension possible des services, en tout ou en partie, sans préavis supplémentaire.
Le client peut proposer une entente de paiement en cas de difficultés financières. MEMORA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute proposition.
Retard de 30 jours sans entente : résiliation pour manquement et suppression des données associées (courriels, sauvegardes, services de téléphonie), sans responsabilité de MEMORA.

9.4 Résiliation et annulation

Vous pouvez résilier en tout temps avec un préavis écrit de 30 jours avant la prochaine échéance de facturation.
En cas de violation des présentes (pourriel, abus), MEMORA peut suspendre ou résilier sans remboursement.

9.5 Évolutions tarifaires

Prix fixe pendant la durée d'engagement convenue.
Hors période d'engagement, MEMORA peut ajuster les tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours.

9.6 Sort des données à la résiliation

Sauf obligation légale contraire, les données associées aux services sont conservées pendant trente (30) jours à compter de la date de résiliation, puis supprimées de façon irréversible.
Transfert de numéro de téléphone et de domaine : des frais administratifs de 55 $ CA + taxes s'appliquent. Le délai de traitement est de 7 à 15 jours ouvrables.
Conformément aux règles ICANN/CIRA, un verrou administratif de 60 jours peut s'appliquer à tout nouveau domaine avant qu'il soit transférable.
Il appartient au client d'organiser la transition (sauvegardes, exportations, reconfiguration DNS, portage) avant la fin de la période de service.
Aucun transfert (numéro ou domaine) n'est initié tant que les paiements dus ne sont pas entièrement réglés.

10. Force majeure

MEMORA ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, actes gouvernementaux, conflits, pannes d'énergie, grèves, interruptions d'Internet ou de fournisseurs tiers, cyberattaques (y compris incidents liés à l'IA), indisponibilités de plateformes tierces, ou autres événements de force majeure.

11. Résolution des différends

Médiation préalable obligatoire à Québec (ville de Québec), à initier par avis écrit décrivant le différend.
Si non résolu dans les 30 jours, arbitrage confidentiel et final à Québec, selon les règles applicables du Code de procédure civile du Québec. Langue : français.
Exceptions limitées : réclamations individuelles recevables à la Division des petites créances ; recours injonctifs pour protéger des droits de propriété intellectuelle.

12. Loi applicable et clause pour résidents de l'UE

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. La compétence exclusive des tribunaux de Québec (ville de Québec) s'applique pour toute instance judiciaire.

Si vous êtes un consommateur situé dans l'UE/EEE, rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs de protection du consommateur prévus par votre droit local. Pour le traitement des données personnelles et vos droits Loi 25/RGPD, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

13. Âge minimum

Les services s'adressent aux personnes de 18 ans et plus. En utilisant les services, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

15. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements substantiels seront annoncés (par avis sur le site ou par courriel) au moins 30 jours avant leur prise d'effet. Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées.

Contact

Pour toute question au sujet des présentes conditions, écrivez-nous à : [email protected].

Dernière mise à jour : mars 2026