Nous nous engageons à maintenir les normes les plus élevées de professionnalisme et à consacrer tous les efforts nécessaires à la résolution efficace des incidents, dans les limites de nos compétences et capacités opérationnelles. Nous sommes pleinement conscients que certaines circonstances imprévues, telles que des interruptions causées par des parties tierces, des événements de force majeure, ou d’autres perturbations extérieures, peuvent échapper à notre sphère de contrôle direct.

Dans l’éventualité de tels incidents, notre engagement premier demeure l’accompagnement et le soutien de notre clientèle. Nous nous efforçons d’identifier des stratégies de contournement et de mettre en œuvre des actions correctives adaptées pour réduire autant que possible les répercussions sur les activités de nos clients. Notre démarche inclut la recherche active de solutions alternatives et l’application de mesures d’atténuation efficaces, tout en assurant une communication transparente et régulière avec les parties affectées.

L’objectif ultime de MEMORA est d’assurer une continuité de service fiable et performante, englobant nos diverses offres telles que les solutions internet, les services de messagerie électronique, les solutions de téléphonie, ainsi que nos plateformes de gestion. Nous reconnaissons cependant que l’atteinte de la perfection absolue, bien qu’elle soit un idéal que nous nous efforçons de poursuivre, peut être entravée par des facteurs indépendants de notre volonté.

Nous réitérons notre engagement à œuvrer sans relâche pour surmonter ces défis, en restant fidèles à nos principes de qualité, de transparence et d’intégrité, qui sont les piliers de la relation de confiance que nous souhaitons établir et maintenir avec chacun de nos clients.

Le paiement pour les services fournis par MEMORA est dû à la date indiquée sur la facture. Ce paiement est impératif pour la validation et la continuation des services pour le mois à venir. L’absence de paiement à la date due peut entraîner une interruption de service, conformément aux présentes conditions.

Dans l’éventualité où le paiement n’est pas reçu dans les 10 jours suivant la date d’échéance, MEMORA se réserve le droit de suspendre temporairement tous les services jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Le client sera informé de cette suspension par un moyen de communication convenu préalablement.

Le client a la possibilité de proposer une entente de paiement à MEMORA en cas de difficultés financières. Cependant, MEMORA se réserve le droit de refuser toute proposition qu’il ne considère pas comme satisfaisante, sans obligation de fournir une explication détaillée.

Si aucun paiement n’est reçu et qu’aucune entente de paiement n’est établie dans les 30 jours suivant la date d’échéance, MEMORA se réserve le droit de résilier le compte client. À la suite de cette résiliation, toutes les données associées au compte (y compris les emails, sauvegardes, et services de téléphonie) pourront être irrévocablement supprimées.

En choisissant nos services, vous acceptez les termes de notre politique de paiement et de non-remboursement, conformément aux pratiques commerciales établies et à la réglementation en vigueur au Québec. Nous informons nos clients de la structure de paiement suivante pour les services offerts par MEMORA :

6.6.5.1 Premier Versement

Le premier paiement effectué par le client à MEMORA est destiné à couvrir les frais administratifs initiaux, l’achat de domaine, et/ou les frais d’acquisition d’un numéro de téléphone. Ce versement est essentiel pour la mise en place des services requis par le client. Conformément à la loi, ce premier versement est non remboursable dans l’éventualité où le client déciderait de ne pas poursuivre avec les services de MEMORA après le paiement initial. Cette politique est justifiée par les coûts engagés par MEMORA pour la préparation et la personnalisation des services en fonction des besoins spécifiques du client.

6.6.5.2 Deuxième Versement et Versements Subséquents

Les paiements subséquents, à commencer par le deuxième versement, sont requis pour l’utilisation des services pour la période précédente. Ces paiements sont dus à la fin de chaque période d’utilisation et reflètent l’accord contractuel entre le client et MEMORA pour les services fournis.

Cette politique de paiement et de non-remboursement s’inscrit dans le cadre légal défini par la Loi sur la protection du consommateur (LPC) au Québec, qui vise à protéger les droits des consommateurs tout en assurant un équilibre avec les obligations commerciales. Selon les articles pertinents de la LPC, les entreprises doivent fournir une information claire et précise sur les conditions de vente et de remboursement avant la conclusion de tout contrat.

6.6.5.3 Règlement des Litiges

Nous nous engageons à fournir des services de qualité et à travailler en toute transparence. En cas de désaccord, nous vous encourageons vivement à nous contacter pour une résolution amiable. Toutefois, si un désaccord persiste et ne peut être résolu par la médiation, veuillez noter que notre politique de non-remboursement est ferme et conçue pour être en accord avec les pratiques commerciales équitables ainsi que les lois applicables au Québec. Les questions non relatives au remboursement qui ne peuvent être réglées amiablement seront soumises à la juridiction des tribunaux de la province du Québec, qui auront compétence exclusive pour entendre de telles affaires, conformément aux lois du Québec.

Le client ne peut demander un transfert de son numéro de téléphone et/ou son nom de domaine s’il a un ou des paiements en retard. Le client devra payer tous les paiements en retard ainsi que les frais de transfert avant de pouvoir procéder à un transfert.

Nos services et ces conditions d’utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec, Canada. Toute dispute ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions d’utilisation, y compris les disputes concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces conditions, sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec. Cette disposition ne vous prive pas des protections que vous pouvez avoir en vertu des lois de protection du consommateur applicables dans votre juridiction de résidence.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec. En particulier, la « Loi sur la protection du consommateur » (L.R.Q., chapitre P-40.1) et le « Code civil du Québec » (L.R.Q., chapitre C-1991) fournissent un cadre réglementaire pour les obligations contractuelles et les conséquences en cas de non-respect des termes contractuels.

La présente entente est sujette aux modifications et aux mises à jour, lesquelles seront communiquées au client dans un délai raisonnable. La continuité de l’utilisation des services de MEMORA après de telles modifications constitue une acceptation de ces changements.